J.O. 247 du 22 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 septembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0402207A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 septembre 2004, M. Bernard, Georges Sauvaget, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges-Les Vaseix, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2004.